Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation de l'abonnement payant Batchly Premium, proposé par EL Agency, micro-entreprise ayant son siège en France (SIREN : 920 507 456 — voir les mentions légales).

Toute souscription à Batchly Premium implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, ainsi que des Conditions générales d'utilisation du service et de la Politique de confidentialité.

Batchly Premium est une formule d'abonnement qui débloque la génération illimitée de plans de batch cooking hebdomadaires sur batchly.fr. Le service gratuit (Free) reste disponible avec une limite de 2 nouveaux plans par mois calendaire.

L'abonnement Premium n'ouvre pas d'autres droits que ceux explicitement décrits. EL Agency peut ajouter des fonctionnalités Premium par la suite ; les nouvelles fonctionnalités seront automatiquement incluses dans l'abonnement, sans surcoût.

Deux formules sont proposées :

• Mensuel : 4,99 € par mois, prélevé chaque mois à la date anniversaire de la souscription.
• Annuel : 39,99 € par an, prélevé en une fois à la souscription puis chaque année à la date anniversaire (soit une économie de 33 % par rapport au mensuel).

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes éventuelles comprises. TVA non applicableen application de l'article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA).

Le paiement est exclusivement réalisé par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe Payments Europe Ltd. (Dublin, Irlande). Aucune donnée bancaire n'est stockée par Batchly — Stripe traite et conserve seul les informations de paiement, selon ses propres conditions et le standard PCI-DSS.

Une facture est émise et envoyée par email à chaque échéance. Elle est également téléchargeable depuis le portail de gestion d'abonnement Stripe (accessible depuis la page Profil).

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Il est renouvelé automatiquementà chaque échéance (mensuelle ou annuelle selon la formule choisie), sauf résiliation préalable de l'abonné.

L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail Stripe, accessible via le bouton « Gérer mon abonnement » de la page Profil de son compte Batchly, sans frais ni préavis.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. L'abonné conserve l'accès Premium jusqu'à cette date, puis bascule automatiquement vers le tier gratuit. Aucun prélèvement supplémentaire n'est effectué après une résiliation.

En cas d'échec de prélèvement (carte expirée, plafond atteint, etc.), Stripe relance le paiement automatiquement plusieurs fois sur 1 à 3 semaines. À l'issue de cette période, l'abonnement est suspendu et le compte bascule vers le tier gratuit.

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, l'abonné dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.

Exception importante (art. L221-28, 13°) : Batchly Premium étant un service de contenu numérique fourni immédiatement et de manière continuedès la souscription, l'abonné renonce expressémentà son droit de rétractation en commençant à utiliser le service (génération d'un nouveau plan) pendant le délai de 14 jours. La validation de la souscription sur la page Stripe Checkout, qui rappelle les présentes CGV via le lien affiché sur la page Premium, vaut acceptation expresse de cette exception.

Si l'abonné souhaite exercer son droit de rétractation avant d'avoir utilisé le service Premium, il doit en informer EL Agency par email à contact@batchly.fr dans le délai de 14 jours, en précisant son identifiant de compte Batchly. Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivants, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la souscription.

Hors le cas de rétractation décrit à l'article 5, les sommes versées ne sont pas remboursables (notamment en cas de résiliation en cours de période).

Toutefois, EL Agency peut accorder un remboursement total ou partiel à titre commercial dans des cas exceptionnels (indisponibilité prolongée du service, double facturation, erreur manifeste, etc.). Pour toute demande, contacter contact@batchly.fr.

L'abonné peut à tout moment passer du mensuel à l'annuel (et inversement) depuis le portail Stripe. Le changement prend effet immédiatement ; un prorata est calculé automatiquement par Stripe et imputé sur la facture suivante.

EL Agency se réserve le droit de modifier les fonctionnalités de Batchly Premium ou les présentes CGV. Les modifications substantielles sont notifiées à l'abonné par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L'abonné peut résilier sans frais s'il refuse les nouvelles conditions.

Toute modification du prix de l'abonnement ne s'applique qu'à compter du renouvellement suivant — les périodes déjà payées au prix initial restent acquises.

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'abonnement Premium (identité, email, historique de facturation) est régi par la Politique de confidentialité de Batchly, conforme au RGPD. Les données de paiement sont traitées exclusivement par Stripe selon sa propre politique.

Toute question, réclamation ou demande relative à un abonnement Premium peut être adressée à contact@batchly.fr. EL Agency s'engage à apporter une réponse dans un délai de 7 jours ouvrés.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, l'abonné peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par EL Agency. Coordonnées : voir les mentions légales.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige n'ayant pu être résolu à l'amiable, et après tentative de médiation, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun.